DROITS D’AUTEUR ET INDUSTRIE MUSICALE

L’industrie musicale est une industrie de matière grise : le matériau qu’elle transforme, c’est de la créativité à l’état brut, le produit de l’intelligence et de la sensibilité.

DE LA TRANSFORMATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Jusqu’ici, l'industrie musicale reposait sur des supports (disque, vidéo, DVD) qui permettaient de rediffuser la prestation à la convenance du public. L’évolution technique et les nouvelles formes de consommation qu’elle engendrait avaient développé une branche spécifique du droit : au droit de représentation, héritier de la philosophie de Beaumarchais, était venu s’ajouter un droit de reproduction. (et, dans certains pays, un droit de diffusion), l’ensemble relevant de la propriété littéraire et artistique ou, comme on dit aujourd’hui, de la « propriété intellectuelle ».

Avec l’arrivée des autoroutes électroniques, qui acheminent les données d’une base centrale vers le consommateur final, les industries liées à la musique et à l’image se sont considérablement dématérialisés. Tous les métiers qui y sont directement ou indirectement concernés s’en trouvent bouleversés, principalement l’auteur, l’artiste et le producteur. À l’heure actuelle, ceux-ci ne sont plus en mesure d’en vivre, sans l’apport du spectacle vivant et de l’acquittement d’un péage par l’acheteur, via une entreprise de transmission qui, à la différence des principaux diffuseurs actuels, se rattache à la sphère des télécommunications.

Plus question, alors, de contrôler les flux transfrontières ni de protéger des productions locales : on n’empêchera pas un abonné de recevoir, gratuitement ou non, l’information qu’il souhaite. L’industrie se globalise, et la mutation touche les différentes formes d’expression musicale, audiovisuelle ou informatique virtuelle.

Dans ces conditions, la rémunération des ayants droit (auteurs, artistes, producteurs et métiers connexes) devrait être assurée en amont. Et les règles de paiement de la matière grise être partout les mêmes, sous peine d’entraîner la délocalisation des opérateurs vers les territoires dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont faibles, voire inexistants.

C’est tout l’enjeu de l’harmonisation européenne et de l’industrie des services – y compris l’audiovisuel – dans les accords du Gatt (1).

Yannick Jame (Cadence Info - 05/2015)

1 – Le Gatt est un accord multilatéral destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs et favoriser l’emploi dans les secteurs où chaque pays détient quelques avantages. Il instaure un code de bonne conduite libérale et multilatérale, que les altermondialistes critiquent ouvertement en dénonçant l’inégalité d’influence patente entre pays riches et pays pauvres.

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