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MUSIQUE & SOCIÉTÉ


DROITS D’AUTEUR… UN PETIT RAPPEL S’IMPOSE

Alors que la loi HADOPI frise le ridicule pour ne pas être adaptée à l’évolution du marché (d’une façon générale les lois ont toujours une longueur de retard sur les événements et ne font que s’adapter aux circonstances), il est instructif de rappeler quelles sont les origines des Droits d’auteur.


Au commencement, les Droits d’auteur étaient très limités. Si l’éditeur se protégeait surtout des réimpressions, les artistes n’avaient pratiquement pas de droits sur leurs œuvres. Dans le meilleur des cas, le compositeur achetait tous les droits à son commanditaire (souvent des notables ou des gens de la cours). Sans autorisation, il était impossible pour le musicien de composer pour une autre personne. C’était une sorte de “contrat d’exclusivité” avant l’heure. Des compositeurs aussi célèbres que Mozart, Beethoven ou le jeune Wagner n’ont reçu pour leurs œuvres que des indemnités ponctuelles, ou alors, ils gagnaient un peu d’argent en se séparant de leurs partitions manuscrites.

Les premiers progrès sensibles sont dus à la Convention Internationale de Berne du 9 septembre1886, renouvelée et complétée en 1896, 1908, 1914, 1928 et 1948. En Allemagne, c’est la loi du 19 juin 1901 qui a fixé les Droits d’auteur. Le délai de protection des œuvres était de 30 ans et s’est vu prolongé de 20 ans en 1934.


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Parallèlement aux Droits d’auteur sur l’œuvre elle-même, il y a lieu de prendre en considération les droits sur les représentations. En 1898, les musiciens allemands ont fondé une fédération pour l’obtention des Droits d’auteur devenue ultérieurement la GEMA (en France la SACEM) et leur fédération a passé ses accords avec des institutions analogues en Europe et dans le reste du monde. Le champ de compétence de ces institutions s’est révélé gigantesque surtout avec l’arrivée des disques, de la radio et des films sonores. En 1909 se crée en Allemagne l’AMMRE qui devient la STAGMA en 1933, puis la GEMA en 1945, parallèlement en RDA, la AWA occupe le même rôle.

L’évolution du contexte sociologique a rendu nécessaire une évolution des Droits d’auteur. Ce fut chose faite en 1965, avec l’obtention d’un délai de protection de 70 ans après la mort de l’auteur.

Les techniques d’enregistrement modernes ont occasionné de nouveaux problèmes. Utilisé en masse, le magnétophone, qui peut tranquillement enregistrer et reproduire ce qu’il veut, devient un outil qui va évidemment à l’encontre de l’esprit des Droits d’auteur. Il en va de même des stations de radio mais, là encore des mesures sont prises. Même l’Unesco a appuyé les tentatives d’une “Convention Universelle” sans succès.

L’arrivée de l’informatique, son universalité et son évolution fulgurante, la diversité des supports d’écoute et des normes, la main mise de la gratuité comme un facteur de “normalisation” explique en grande partie l’impasse de la loi HADOPI et de ses difficultés à trouver un équilibre entre le respect des Droits d’auteur et l’utilisation de ses nouveaux médias.

Par Elian Jougla

L'AVIS DES INTERNAUTES

nom : Gaston
message : Ce qui est marrant, c'est d'appeler droit d'auteur un droit qui court 70 ans après la mort dudit auteur. (posté le 19/10/2013)

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