HISTOIRE DES DROITS D’AUTEUR, UN PETIT RAPPEL S’IMPOSE

Au commencement, les Droits d’auteur étaient très limités. Si l’éditeur se protégeait surtout des réimpressions, les artistes n’avaient pratiquement pas de droits sur leurs œuvres. Dans le meilleur des cas, le compositeur achetait tous les droits à son commanditaire (souvent des notables ou des gens de la cour). Sans autorisation, il était impossible pour le musicien de composer pour une autre personne. C’était une sorte de “contrat d’exclusivité” avant l’heure. Des compositeurs aussi célèbres que Mozart, Beethoven ou le jeune Wagner n’ont reçu pour leurs œuvres que des indemnités ponctuelles, ou alors, ils gagnaient un peu d’argent en se séparant de leurs partitions manuscrites.

Les premiers progrès sensibles sont dus à la Convention Internationale de Berne du 9 septembre 1886, renouvelée et complétée en 1896, 1908, 1914, 1928 et 1948. En Allemagne, c’est la loi du 19 juin 1901 qui a fixé les Droits d’auteur. Le délai de protection des œuvres était de 30 ans et s’est vu prolongé de 20 ans en 1934.

Parallèlement aux Droits d’auteur sur l’œuvre elle-même, il y a lieu de prendre en considération les droits sur les représentations. En 1898, les musiciens allemands ont fondé une fédération pour l’obtention des Droits d’auteur, devenue ultérieurement la GEMA (en France la SACEM), et leur fédération a passé ses accords avec des institutions analogues en Europe et dans le reste du monde. Le champ de compétence de ces institutions s’est révélé gigantesque, surtout avec l’arrivée des disques, de la radio et des films sonores. En 1909 se crée en Allemagne l’AMMRE qui devient la STAGMA en 1933, puis la GEMA en 1945, parallèlement en RDA, la AWA occupe le même rôle.

L’évolution du contexte sociologique a rendu nécessaire une évolution des Droits d’auteur. Ce fut chose faite en 1965, avec l’obtention d’un délai de protection de 70 ans après la mort de l’auteur.

Les techniques d’enregistrement modernes ont occasionné de nouveaux problèmes. Utilisé en masse, le magnétophone, qui peut tranquillement enregistrer et reproduire ce qu’il veut, devient un outil qui va évidemment à l’encontre de l’esprit des Droits d’auteur. Il en va de même des stations de radio, mais là encore des mesures sont prises. Même l’Unesco a appuyé les tentatives d’une “Convention Universelle” sans succès.

L’arrivée de l’informatique, son universalité et son évolution fulgurante, la diversité des supports d’écoute et des normes, la main mise de la gratuité comme un facteur de “normalisation” explique en grande partie l’impasse de la loi HADOPI et de ses difficultés à trouver un équilibre entre le respect des Droits d’auteur et l’utilisation de ses nouveaux médias.

Par Elian Jougla (Cadence Info - 08/2015)

À CONSULTER

L'ÉVOLUTION DES DROITS D’AUTEUR

Avec l’arrivée des autoroutes électroniques, qui acheminent les données d’une base centrale vers le consommateur final, les droits d'auteur se sont considérablement transformés.

PROTÉGER ET DÉPOSER UNE ŒUVRE MUSICALE

Plusieurs solutions existent lorsqu'on souhaite protéger ses œuvres musicales : la lettre recommandée, l'homme de loi comme le notaire, le SNAC, la SACEM et bien sûr la protection par Internet.

DROIT D’AUTEUR ET GRATUITÉ

Avant que naisse la loi HADOPI, la pression envers les internautes pirates était très agressive, allant jusqu’à des amendes sévères, voire des peines de prison avec sursis...