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MUSIQUE & SOCIÉTÉ


PROTÉGER ET DÉPOSER UNE ŒUVRE MUSICALE

Réaliser un morceau, c’est bien. Le diffuser, c’est encore mieux. Cependant l’artiste demeure bien souvent réticent face au problème de la protection de son œuvre. Comment la diffuser sans risque de copie ou de plagiat lorsque l’on n’est pas adhérent à une société d’auteurs ? La base même de la protection d’une œuvre repose sur une date de dépôt. Ainsi, pour tout litige entre deux personnes, celle pouvant prouver la plus grande antériorité par rapport à une œuvre sera le propriétaire.


Bien entendu, cela est théorique et ne rentre nullement dans des détails juridiques. Mais le fait est bien là, pour protéger une œuvre, il faut à un moment donné lui attribuer une date de dépôt. Pour cela, plusieurs solutions existent. Il n’est d’ailleurs pas impossible, voire conseiller, d’utiliser conjointement différentes méthodes pour obtenir une sécurité maximum... sans toutefois devenir parano !


LA LETTRE RECOMMANDÉE


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La plus simple est tout bêtement la Poste. Il suffit d’insérer dans une enveloppe cachetée son œuvre et de l’expédier à sa propre adresse en recommandé avec accusé de réception. Attention à ne pas l’ouvrir par la suite, sinon elle perdrait toute sa valeur. Dans un style se rapprochant, l’enveloppe Soleau est un bon moyen de protection pour offrir une date de dépôt indiscutable. Disponible auprès de l’ INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), son coût est modeste.


LE DÉPÔT CHEZ UN HOMME DE LOI

L’homme de loi est également une bonne parade. Déposer son œuvre chez un notaire ou un huissier apporte une fiabilité et une garantie supérieure à la lettre recommandée par la Poste. L’acte est authentique. C’est un document officiel habilité par un homme de loi et qui sera rédigé dans les formes.


LE SNAC

Une autre façon de protéger une œuvre consiste à s’adresser au SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) qui dispose d’un service de dépôt. Pour une durée de cinq ans, renouvelable, et moyennant la somme de 35 € (tarif 2013), vous pourrez déposer sous une même enveloppe jusqu’à 4 chansons (paroles et musiques) et 4 compositions et/ou arrangements. Il n’est pas obligatoire d’adhérer au SNAC pour pouvoir bénéficier du service de dépôt.


LA SACEM

Enfin la méthode la plus connue de tous est bien évidemment détenue par la SACEM qui incorpore dans ses statuts la protection des œuvres de ses adhérents. Notons au passage qu’il est obligatoire pour chaque membre de la SACEM d’effectuer un dépôt de ses œuvres avant toutes diffusions. Toute la procédure (assez complexe) est expliquée dans les questions/réponses du site.


ET COTÉ INTERNET ?

Le Net est aujourd’hui considéré comme un outil apte à valoriser le travail artistique. Trouvant les conditions des sociétés de droits d’auteurs inadaptés à cette nouvelle relation interactive que les créateurs ont avec les Internautes, nombreux sont ceux qui choisissent une diffusion de leur œuvres sous des licences dites libres comme les licences Creative Commons.

Les licences Creative Commons ont été créées par un juriste américain, Lawrence Lessig. Ces licences correspondent à une ONG internationale dont l’objectif est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres et leur échange. Leur utilisation concerne donc les auteurs soucieux de partager leur travail et d’enrichir le patrimoine de la culture et de l’information.

En France, six types de licences CC ont été adaptés au Code de la propriété intellectuelle, par une équipe de scientifiques du CERSA (un centre de recherche du CNRS). Sur le site est précisé les droits que l’auteur concède aux usagers sur la reproduction, l’exploitation commerciale, la modification ou la distribution de ses œuvres. Pour plus d’infos sur les CC, lire la fiche pratique de l’IRMA.

Le site Copyrightfrance.com démontre à travers sa liste impressionnante, les différentes types de protection qu’il peut exister suivant l’origine de la source : musique, théâtre, multimédia, etc.

PS : ne pas oublier que la publication d’une œuvre sur Internet supprime le support matériel. La diffusion sur Internet, c’est la porte ouverte à la contrefaçon ou à la copie pure et simple. Il faut bien y réfléchir.

par A. Furlong (Cadence Info - 10/2013)

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