HISTOIRE DE LA SACEM ET DES DROITS D’AUTEUR

Tout commence de l’autre côté de la manche en 1710. Une loi est votée par la Chambre des Communes pour protéger les auteurs. Bien que n’étant pas la première tentative qui octroie quelques restrictions au droit de copie – en 1662 fût créé le ‘Licensing Act’–, cette nouvelle loi baptisée officiellement ‘Copyright Act’ (plus connue sous le nom de ‘Statute of Anne’ du nom de la première reine de Grande-Bretagne), reconnaît à un écrivain dont l’œuvre est édité, un droit exclusif d’impression pour une durée maximale de 14 ans renouvelable une seule fois. Cette loi, qui sera appliquée jusqu’en 1842, sera d’une grande importance en apportant une première réponse à la protection des droits d’auteurs dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.

Ce n'est que bien plus tard, en 1777, que naît sur notre sol l’ancêtre de la SACEM, la ‘Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques’ (SACD). L’écrivain Beaumarchais est l’initiateur de cette société qui est encore réservée presque exclusivement aux seules œuvres théâtrales. La musique ne possède pas encore la même « grandeur » en étant déclaré comme un art mineur au même titre que les éditeurs de musique sont de simples marchands !

Quand la Révolution Française éclate en 1789, germe l’idée de trouver une solution permettant de créer un statut équitable ; le désir étant de ne plus considérer l’art comme un travail librement consenti, mais comme une fonction artistique réclamant une rémunération.

Deux ans plus tard, le droit des auteurs de musique est enfin « politiquement » reconnus. Accompagné d'une dimension morale et patrimoniale, le décret rend le droit d’exécution publique comme étant avéré (dont les concerts). Le droit de reproduction et d’édition sur une œuvre est également établi. Ce droit conduira progressivement aux grandes lignes que nous connaissons aujourd’hui : les droits de l'œuvre appartiennent au compositeur pour toute la durée de sa vie, puis à ses héritiers ou aux ayants-droit désignés pour une durée de 5 ans. Cette durée ne cessera de s'allonger, passant à 50 ans en 1866 et à 70 ans en 1997. Signalons aussi que le droit d’auteur peut être cédé à un éditeur.

LA CRÉATION DE LA SACEM

La SACEM (Syndicat des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) aurait été fondée suite à un accident survenu dans un café-concert du 8e arrondissement de Paris, les Ambassadeurs, en mars 1847. L’histoire raconte en effet que l’auteur dramatique, parolier et librettiste Ernest Bourget et les compositeurs Paul Henrion et Victor Parizot auraient refusé de payer leur consommation, estimant que le propriétaire du lieu n’avait pas à diffuser leurs œuvres sans les payer en retour. Suite à ce litige, un procès a lieu ; procès qui est gagné par les trois artistes le 8 septembre de la même année.

Par la suite, d’autres poursuites en justice ont lieu et sont remportées, légitimant d’autant l’arrêt de la Cour de justice de Paris survenu le 28 avril 1849. Désormais, le principe de droit d’auteur est fondé et devient exclusif pour l’auteur de l’œuvre. La divulgation et la reproduction d’une œuvre musicale sont ainsi protégée.

En 1850 naît une première Société mutuelle de perception à laquelle plus de 200 membres adhèrent. Les premières perceptions encouragent les créateurs, les éditeurs de musique à créer la SACEM.

Paul Henrion dans un premier temps cherche à éditer un journal de chansonnettes (L’intermède) pour rémunérer les auteurs et compositeurs. Rejoint par Ernest Bourget qui transporte dans sa valise un projet semblable, les deux hommes contactent l’éditeur Jules Colombier pour poser les bases d’une société mutuelle. Le 28 février 1851, la SACEM venait de naître. Les statuts en places prévoyaient que ses membres devaient être protégés envers les entrepreneurs de spectacle et les établissements publics qui diffusaient leurs œuvres.

L'ESSOR DE LA SACEM

Très rapidement, de nombreux artistes viennent grossir la société. En moins de dix ans d’existence, elle comptera plus de 750 membres. Au tournant du 20e siècle, des agences naissent dans plusieurs grandes villes. À Paris, le siège de la SACEM déménage pour investir des locaux plus confortables se situant au 10 rue Chaptal (4e arrondissement). Elle y restera 75 ans. Aujourd’hui, c’est à Neuilly-sur-Seine que le siège a installé ses bureaux.

Au fil des années, la SACEM se modernise. Les œuvres déposées sont désormais numérisées.

Son action s’élargit. La SACEM intervient dans le domaine de l'audiovisuel. Les droits de reproduction de l'œuvre, sous forme d'enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique et numérique, sont gérés par la SACEM qui donne son accord au producteur.

La société vise aussi le développement d’actions culturelles pour soutenir la création musicale, la diffusion des œuvres et l’insertion des jeunes artistes dans les circuits professionnels. Elle renforce également sa politique sociale et culturelle, et signe des contrats avec les chaînes du câble et les acteurs importants du WEB (Itunes, Deezer, Universal Publishing Group, Youtube). Aujourd’hui, la SACEM représente 4 millions d’œuvres et gère 500 000 contrats uniquement dans le domaine de la musique. Plus de 80 % des sommes perçues sont redistribuées aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique français et étranger.

Au début des années 1990, c’est encore le célèbre Boléro de Maurice Ravel qui trône à la première place mondiale des droits SACEM. Quelques années plus tard, en 2013, c’est un artiste bien moins célèbre que Ravel qui reçoit le plus gros pactole annuel. Son nom : Michel Teló. Sa chanson Ai Se Eu Te Pego peut être perçue comme un bon investissement à court et moyen terme, d’autant que le clip qui l’accompagne a recueilli plus de 650 millions de vues sur l’ensemble des réseaux sociaux !

D'autres œuvres musicales ont aussi figuré au palmarès des droits SACEM. Citons en vrac : Tomber la chemise par Zebda, Tu m'oublieras par Larusso, Blue par Eiffel 65, Belle par Garou, Believe par Cher, ou encore Turn Around par Phats and Small et Baby one more time par Britney Spears. Vous remarquerez au passage que dans le domaine de la musique classique, le Boléro de Ravel fait exception ; quant au jazz, mieux vaut ne pas en parler !

Cadence Info (01/2020)

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